Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://kodocards.com ainsi que des services proposés par KodoCards.

Elles sont conclues entre :

KodoCards, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 107 543 795, au capital social de 200,00 euros, dont le siège social est situé 110 Cours Lieutaud, 13006 Marseille, représentée par son Président, Monsieur Alon GUEZ, et joignable à l’adresse contact@kodocards.com,

ci-après « KodoCards » ou « l’Éditeur »,

et toute personne accédant au Site ou utilisant les services KodoCards, ci-après « l’Utilisateur ».

ARTICLE 1 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de KodoCards sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur manifeste son acceptation en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation » lors de la création de son compte. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.

L’accès au Site, y compris sans création de compte, implique l’acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur au jour de l’utilisation.

Lorsque l’Utilisateur est mineur, il déclare utiliser le Site avec l’autorisation de son représentant légal. Les abonnements payants sont réservés aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

ARTICLE 2 : Articulation avec les CGV

Les présentes CGU encadrent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services KodoCards.

Les abonnements payants, paiements, renouvellements, résiliations, droits de rétractation et garanties applicables aux clients consommateurs sont régis par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV concernant une souscription payante, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux et contractuels liés à la vente.

ARTICLE 3 : Description des services

KodoCards est une plateforme numérique dédiée aux cartes à collectionner et objets de collection.

Les services proposés peuvent notamment inclure, selon les fonctionnalités disponibles :

• la consultation d’une encyclopédie de cartes ;

• la création et la gestion d’un portfolio personnel ;

• le suivi indicatif de la valeur d’une collection ;

• l’accès à des données de marché, graphiques, tendances ou historiques ;

• des outils de comparaison et d’analyse ;

• des alertes personnalisées ;

• des fonctionnalités algorithmiques ou d’intelligence artificielle ;

• des contenus éditoriaux, guides ou analyses liés aux cartes à collectionner.

Les services KodoCards sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier, un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée d’achat ou de vente.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer dans le temps, notamment selon l’état de développement du service, la formule souscrite, les contraintes techniques, les sources de données disponibles et les choix d’évolution de KodoCards.

ARTICLE 4 : Accès au service et sécurité

Le Site est accessible gratuitement ou via un abonnement payant à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un terminal compatible.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte. Toute utilisation du Site depuis son compte est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

L’Utilisateur s’engage à informer KodoCards sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte, de compromission de ses identifiants ou de suspicion de faille de sécurité.

KodoCards s’efforce d’assurer l’accès au Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’incident technique, de force majeure ou de dépendance à des prestataires tiers.

L’Utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, expérimentale ou évolutive, et qu’elles peuvent faire l’objet de modifications, limitations, interruptions ou suppressions.

ARTICLE 5 : Contenus et données fournis par l’utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des informations, contenus, données, notes, images, listes, portfolios ou éléments qu’il saisit, importe, publie ou transmet via le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas importer, publier ou transmettre de contenus illicites, contrefaisants, trompeurs, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, frauduleux, nuisibles ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit à KodoCards.

L’Utilisateur autorise KodoCards à utiliser les contenus et données qu’il fournit uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à l’affichage de son portfolio, à la sauvegarde du compte, à l’amélioration du service et aux finalités décrites dans la Politique de confidentialité.

KodoCards pourra supprimer ou restreindre l’accès à tout contenu manifestement illicite, abusif ou contraire aux présentes CGU.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments composant le Site et les services KodoCards, notamment les textes, contenus, interfaces, graphismes, logos, marques, bases de données, logiciels, structures, fonctionnalités, éléments techniques et traitements algorithmiques, sont la propriété exclusive de KodoCards ou font l’objet de droits d’utilisation accordés à KodoCards.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de KodoCards, est interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’extraire ou réutiliser de manière substantielle les bases de données KodoCards ;
• de copier, reproduire ou redistribuer les contenus du Site ;
• d’utiliser les données KodoCards pour créer ou alimenter un service concurrent ;
• d’utiliser des scripts, robots, bots, crawlers, scrapers ou tout autre procédé automatisé d’extraction ou de collecte de données ;
• de contourner les mesures techniques de protection ou les limites d’usage du service.

Toute violation des droits de KodoCards pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice des actions que KodoCards pourrait engager pour faire valoir ses droits.

ARTICLE 7 : Données, IA et limitation de responsabilité

KodoCards met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer des informations utiles et actualisées. Toutefois, les données affichées peuvent comporter des erreurs, omissions, retards, indisponibilités ou approximations.

Les données, prix, cotes, historiques, estimations, tendances ou analyses présentés sur le Site peuvent provenir de sources internes, de sources publiques, de partenaires, de contributions utilisateurs ou de plateformes tierces, selon les fonctionnalités disponibles et les droits d’utilisation applicables.

L’Utilisateur reconnaît que les valeurs affichées peuvent varier selon de nombreux facteurs, notamment l’état des cartes, leur langue, leur rareté, leur liquidité, la plateforme de vente, les frais applicables, la localisation, la demande du marché, les certifications éventuelles et les conditions propres à chaque transaction.

KodoCards ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la disponibilité ou l’absence d’erreur des informations affichées. Par ailleurs, KodoCards n’est pas un conseiller financier. Les données, analyses, alertes, suggestions ou résultats générés par le Site sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée d’achat ou de vente.

L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d’achat, de vente, de conservation, d’échange, de certification ou de collection.

Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des traitements automatisés, des modèles statistiques ou des outils d’intelligence artificielle. Ces résultats peuvent comporter des erreurs, approximations, biais, omissions ou incohérences. L’Utilisateur doit exercer son propre jugement et, le cas échéant, vérifier les informations auprès de sources complémentaires.

KodoCards ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes financières ou décisions prises par l’Utilisateur sur la base des données affichées, sauf faute prouvée de KodoCards ou disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 8 : Comportements interdits et sanctions

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois applicables et à la destination normale des services KodoCards.

Sont notamment interdits :

• toute tentative de piratage, intrusion, contournement de sécurité ou perturbation du Site ;

• l’utilisation de scripts, bots, scrapers, crawlers ou outils automatisés non autorisés ;

• l’extraction massive ou répétée de données ;

• la revente, redistribution ou exploitation commerciale non autorisée des données KodoCards ;

• le partage d’identifiants de connexion avec des tiers ;

• l’utilisation du compte pour le compte d’un tiers, d’une boutique ou d’une activité professionnelle sans accord écrit de KodoCards ;

• la création de faux comptes ou l’usage d’identités trompeuses ;

• l’utilisation de plusieurs comptes, moyens techniques ou procédés destinés à contourner les limites d’usage, quotas, restrictions techniques ou conditions tarifaires du service ;

• le contournement des limites d’usage, quotas, restrictions techniques ou fonctionnalités payantes ;

• toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KodoCards ou de tiers ;

• toute utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou nuisibles.

En cas de manquement, KodoCards pourra, selon la gravité des faits, suspendre temporairement l’accès au compte, restreindre certaines fonctionnalités, supprimer le compte ou prendre toute mesure nécessaire à la protection du service, des utilisateurs et de ses droits.

Lorsque la situation le permet, KodoCards pourra informer l’Utilisateur des raisons de la mesure prise.

ARTICLE 9 : Signalement

L’Utilisateur peut signaler à KodoCards tout contenu, comportement, bug, faille de sécurité ou usage abusif du Site à l’adresse suivante : contact@kodocards.com. KodoCards s’efforcera d’analyser les signalements reçus dans un délai raisonnable et pourra prendre toute mesure appropriée lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 10 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites, plateformes ou services tiers.

KodoCards n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, pratiques commerciales, disponibilités ou transactions éventuellement réalisées par l’Utilisateur avec ces tiers.

L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 11 : Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services, KodoCards peut traiter des données personnelles relatives aux Utilisateurs.

Le responsable du traitement est KodoCards SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 107 543 795.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits.

L’Utilisateur peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation applicable en contactant KodoCards à l’adresse suivante : contact@kodocards.com.

ARTICLE 12 : Modification des CGU

KodoCards se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Site, des services, de la réglementation, de la sécurité ou des contraintes techniques.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site.

En cas de modification substantielle des CGU applicable aux Utilisateurs disposant d’un compte, KodoCards pourra les informer par tout moyen approprié, notamment par email, notification ou affichage sur le Site.

L’Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU doit cesser d’utiliser le Site et, le cas échéant, demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement KodoCards à l’adresse suivante : contact@kodocards.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de procédure applicables.

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des règles protectrices applicables en matière de compétence juridictionnelle.