Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont conclues entre :

La société KodoCards, société par actions simplifiée en cours d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, au capital social de 200,00 euros, dont le siège social est situé 110 Cours Lieutaud, 13006 Marseille, représentée par son Président, Monsieur Alon GUEZ, et joignable à l’adresse contact@kodocards.com, ci-après « KodoCards » ou « l’Éditeur ».

Et :

Toute personne physique majeure, agissant à des fins personnelles et non professionnelles, ayant souscrit à un abonnement payant aux services KodoCards depuis le site kodocards.com, ci-après le « Client ».

ARTICLE 1 : OBJET ET OPPOSABILITÉ

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des abonnements aux services de KodoCards.

La souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des CGV par le Client via une case à cocher. Les CGV prévalent sur tout autre document. KodoCards se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.

Avant toute souscription payante, le Client dispose d’un récapitulatif de sa commande précisant notamment la formule choisie, le prix, la durée de l’abonnement, la périodicité de facturation et les principales fonctionnalités incluses.

Le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.

La confirmation de la commande s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement que la commande implique une obligation de paiement, tel que « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente dénuée d’ambiguïté.

Après validation de la commande, KodoCards adresse au Client une confirmation par voie électronique.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES FORMULES D’ABONNEMENT

KodoCards fournit des outils d'analyse de données TCG et d'intelligence artificielle.

2.1 Formules :

KodoCards propose des services numériques dédiés aux cartes à collectionner et objets de collection, comprenant notamment, selon la formule souscrite :

• un outil de suivi de portfolio ;

• une encyclopédie de cartes ;

• des données de marché ;

• des graphiques ;

• des alertes ;

• des outils d’analyse ;

• des fonctionnalités algorithmiques ou d’intelligence artificielle ;

• des services de suivi, de visualisation et d’aide à la décision.

Les formules disponibles, leurs prix, leurs durées, leurs limites d’usage, leurs fonctionnalités incluses et leur périodicité de facturation sont présentés sur la page tarifaire du Site au moment de la souscription.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les informations spécifiques affichées sur la page de souscription concernant une formule donnée, les informations affichées au moment de la commande prévalent pour cette commande.

2.2 Usage strictement personnel :

L'abonnement est consenti au Client pour un usage exclusivement privé et personnel. Toute exploitation commerciale, revente de données ou utilisation pour le compte de tiers (notamment pour le conseil en investissement professionnel ou la gestion de boutiques de cartes) est strictement interdite sans accord écrit préalable. L'utilisation d'outils automatisés (scripts, bots, scraping) pour extraire les données du Site est formellement interdite et entraînera la clôture immédiate du compte.

ARTICLE 3 : COMPTE UTILISATEUR ET IDENTIFIANTS

L’accès à certaines fonctionnalités de KodoCards nécessite la création d’un compte utilisateur.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et pendant toute la durée d’utilisation du service. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte.

Tout accès au compte effectué au moyen des identifiants du Client est présumé effectué par celui-ci, sauf preuve contraire.

Le Client s’engage à informer KodoCards sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte, de compromission de ses identifiants ou de suspicion de faille de sécurité.

KodoCards pourra suspendre temporairement l’accès au compte en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé ou de risque pour la sécurité du service.

ARTICLE 4 : PRÉREQUIS TECHNIQUES

L’utilisation des services KodoCards nécessite un accès à internet, un navigateur récent et un terminal compatible.

Les frais liés à l’accès à internet, au terminal, aux équipements, logiciels ou services nécessaires à l’utilisation de KodoCards restent à la charge exclusive du Client.

KodoCards ne garantit pas le bon fonctionnement du service sur des navigateurs obsolètes, terminaux non maintenus, systèmes non mis à jour ou environnements techniques incompatibles.

Le Client est responsable de la configuration, de la sécurité et de la maintenance de son propre environnement informatique.

ARTICLE 5 : ÉVOLUTION DES FONCTIONNALITÉS

KodoCards peut faire évoluer les fonctionnalités du service afin notamment d’améliorer l’expérience utilisateur, la sécurité, la performance, la qualité des données, la conformité juridique ou l’adaptation du service aux usages des Clients.

Ces évolutions peuvent notamment concerner l’interface, les outils de portfolio, les données disponibles, les graphiques, les alertes, les fonctionnalités d’intelligence artificielle, les limites d’usage ou les sources de données utilisées.

KodoCards s’efforce de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles incluses dans les formules payantes en cours.

Lorsque des évolutions entraînent une modification substantielle défavorable des fonctionnalités essentielles d’une formule payante en cours, KodoCards en informe le Client dans un délai raisonnable, lorsque la réglementation applicable l’exige.

Les modifications rendues nécessaires par des raisons de sécurité, de maintenance, de conformité légale, de disponibilité de sources tierces ou de prévention des abus peuvent intervenir sans préavis lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement du service.

ARTICLE 6 : TARIFS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET INCIDENTS

6.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros. Tant que KodoCards bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués nets de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Si KodoCards devenait redevable de la TVA, les prix seraient affichés toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande.

6.2 Paiement :

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Le prélèvement est immédiat lors de la souscription.

Le Client reconnaît que la souscription à un abonnement implique un paiement récurrent selon la périodicité choisie, jusqu’à résiliation de l’abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGV.

6.3 Incidents de paiement : En cas de défaut de paiement (carte expirée, provision insuffisante, opposition), l’accès aux fonctionnalités payantes pourra être suspendu jusqu’à régularisation du paiement.

6.4 Chargebacks : En cas de contestation bancaire, opposition ou chargeback, KodoCards pourra suspendre temporairement l’accès aux services payants le temps de la vérification. En cas de fraude avérée, d’usage abusif ou de contestation manifestement infondée, KodoCards se réserve le droit de clôturer le compte concerné, sans préjudice de toute action permettant d’obtenir réparation du préjudice réellement subi.

ARTICLE 7 : PREUVE, ARCHIVAGE ET FACTURES

Les registres informatisés conservés par KodoCards ou par ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve, notamment concernant les commandes, paiements, renouvellements, résiliations, acceptation des CGV, accès au service et opérations effectuées depuis le compte du Client.

Le Client accepte que les communications électroniques, confirmations de commande, confirmations de paiement, factures, emails et données enregistrées par KodoCards ou ses prestataires puissent constituer des éléments de preuve entre les parties.

Une facture ou un justificatif de paiement est mis à disposition du Client par voie électronique, notamment depuis son espace personnel, par email ou via le prestataire de paiement.

Lorsque la réglementation l’exige, KodoCards conserve les éléments contractuels relatifs à la commande pendant la durée applicable.

ARTICLE 8 : OFFRES PROMOTIONNELLES ET ESSAIS GRATUITS

KodoCards peut proposer des offres promotionnelles, codes de réduction, périodes d’essai gratuit ou conditions tarifaires spécifiques. Les conditions applicables à ces offres sont précisées au moment de leur présentation, notamment leur durée, leur prix, les fonctionnalités incluses, les éventuelles limitations, les conditions de transformation en abonnement payant et les modalités de résiliation.

Lorsque l’essai gratuit ou l’offre promotionnelle est susceptible de se transformer automatiquement en abonnement payant, le Client en est informé clairement avant la souscription.

Le Client peut résilier l’offre concernée dans les conditions indiquées lors de la souscription et dans les présentes CGV.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange ou contrepartie financière.

ARTICLE 9 : DURÉE ET RECONDUCTION AUTOMATIQUE

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée, mensuelle ou annuelle, selon la formule choisie par le Client au moment de la commande.

Reconduction : Sauf résiliation par le Client avant l’échéance, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une durée identique.

Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, via une fonctionnalité de résiliation accessible en ligne, ou en contactant le support à l’adresse contact@kodocards.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette date, sauf violation grave des CGV ou des CGU.

Sauf disposition légale contraire ou geste commercial accordé par KodoCards, aucune période d’abonnement déjà commencée n’est remboursée prorata temporis lorsque le service est resté accessible jusqu’à la fin de la période payée.

KodoCards confirme la réception de la demande de résiliation par email ou tout autre support durable et informe le Client de la date de fin effective de son abonnement.

Pour les abonnements annuels soumis à reconduction tacite, KodoCards informe le Client par email, dans les délais prévus par la réglementation applicable, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTION NUMÉRIQUE

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat conclu à distance.

Lorsque le Client souhaite accéder immédiatement aux services KodoCards avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse avant validation de sa commande. À cette fin, KodoCards recueille, au moment de la commande, l’accord préalable exprès du Client pour l’exécution immédiate du service ainsi que sa reconnaissance de la perte éventuelle de son droit de rétractation pour les contenus ou services numériques accessibles immédiatement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Cette demande d’exécution immédiate et cette reconnaissance doivent être exprimées au moyen d’une case dédiée, distincte de la case d’acceptation des CGV.

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, le Client peut l’exercer dans un délai de quatorze (14) jours au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration claire adressée à contact@kodocards.com.

En cas de rétractation valable après commencement d’exécution du service à la demande expresse du Client, KodoCards pourra retenir, lorsque la réglementation le permet, un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la communication de la décision de rétractation.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, KodoCards met à disposition du Client une fonctionnalité ou un moyen en ligne permettant d’exercer son droit de rétractation, notamment depuis son espace personnel ou via un formulaire accessible sur le Site.

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ

11.1 Accès au service :

KodoCards s’efforce d’assurer l’accès aux services dans les meilleures conditions possibles, sous réserve notamment des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, interruptions liées à des prestataires tiers, cas de force majeure ou mesures nécessaires à la sécurité du service.

11.2 Données et intelligence artificielle :

KodoCards peut présenter des données, informations, prix, historiques, estimations, tendances ou analyses provenant de sources internes, de sources publiques, de partenaires, de contributions utilisateurs ou de plateformes tierces, selon les fonctionnalités disponibles et les droits d’utilisation applicables.

KodoCards ne saurait être tenue responsable des décisions d’achat, de vente, de conservation, d’échange, de certification ou de collection prises par le Client sur la base des données affichées, sauf faute prouvée de KodoCards ou disposition légale impérative contraire.

L'accès à l'IA est soumis à un usage raisonnable ; une consommation disproportionnée pourra entraîner une restriction temporaire de l'accès.

11.3 Dépendance technique : KodoCards dépend de flux de données tiers. L’Éditeur ne peut garantir la pérennité de ces sources. En cas d’indisponibilité, de modification ou de suppression d’une source de données tierce, KodoCards s’efforcera de mettre en œuvre des solutions alternatives lorsque cela est techniquement, juridiquement et économiquement possible.

11.4 Sauvegarde des données du compte :

KodoCards met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la conservation et la disponibilité des données du compte utilisateur.

Le Client est toutefois invité à conserver ses propres sauvegardes des informations importantes, notamment lorsque des fonctionnalités d’export sont disponibles.

KodoCards ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une erreur de saisie du Client, d’une suppression volontaire de données par le Client, d’un usage non conforme du service ou d’un incident imputable à l’environnement technique du Client.

Aucune limitation de responsabilité prévue aux présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité des services numériques.

ARTICLE 12 : GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

KodoCards fournit un service numérique conforme au contrat et aux critères légaux applicables, notamment en ce qui concerne la description du service, ses fonctionnalités, sa compatibilité, son interopérabilité, sa continuité pendant la période d’abonnement et les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du service. Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée, non réalisée dans un délai raisonnable ou présente un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut, dans les conditions prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou supprimer les droits légaux du Client consommateur.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des services KodoCards, KodoCards traite des données personnelles relatives au Client.

Le responsable du traitement est KodoCards, société par actions simplifiée en cours d’immatriculation, représentée par son Président. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits.

Le Client peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation applicable en contactant KodoCards à l’adresse suivante : contact@kodocards.com

ARTICLE 14 : MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le support client à l'adresse : contact@kodocards.com.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION À l’attention de :

KodoCards,

110 Cours Lieutaud, 13006 Marseille,

contact@kodocards.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement suivant :

Formule souscrite :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse email utilisée pour le compte KodoCards :

Adresse postale du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier